Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

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Référence : 10662

L'essentiel par l'éditeur

La neutralisation financière et fiscale vise à maintenir les ressources des collectivités lors de fusions d'EPCI ou de transferts de compétences, en compensant les variations de charges et de ressources. Elle s'appuie sur des outils comme l'attribution de compensation et l'harmonisation des taux de fiscalité directe locale. La CLECT joue un rôle clé dans l'évaluation des charges transférées. L'objectif est d'assurer une neutralité pour les contribuables, évitant tout accroissement de prélèvement fiscal.

  • Quels sont les principes de la neutralisation financière et fiscale en cas de fusion d'EPCI ?
  • Comment la CLECT contribue-t-elle à la neutralisation financière et fiscale ?
  • Quels mécanismes garantissent la neutralité fiscale pour les contribuables lors de transferts de compétences ?
1.

Connaître les grands principes de la neutralisation financière et fiscale

En cas de fusion d’EPCI, de changement de périmètres intercommunaux ou de modifications relatives aux compétences, il est possible de constater – pour les entités concernées – une baisse des ressources pour certaines entités, d’une part ; un accroissement des charges pour d’autres entités, d’autre part ; et enfin, une baisse des ressources combinée, parfois, à un accroissement des charges.

Il est donc nécessaire de neutraliser ces mouvements – de hausse des charges et/ou de baisse des produits – financiers. La neutralisation financière et fiscale concerne les emplois (la quantification des dépenses) et les ressources (la quantification des recettes).

Le principe de la neutralisation financière et fiscale consiste à atteindre l’objectif de maintien des ressources préexistantes pour cha...

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